Don d’animaux les règles

Règlementation sur les dons d’animaux

La loi se durcit un peu sur la donation d’animaux
Depuis 2016 pour toute petite annonces animaux il est nécessaire de:

  • Mentionner votre N° de SIREN
  • Mentionner l’age des animaux à céder
  • Mentionner le numéro d’identification de l’animal ou de le mère
  • Mentionner l’inscription ou non à un livre généalogique
  • Mentionner le nombre d’animaux de la portée

A noter que pour en savoir plus rendez-vous sur le site du ministère de l’agriculture.