Le site d'annonces N°1 pour la vente et l'adoption d'animaux de compagnie en savoir plus
Mentions légales Anidonne
anidonne.com est un site propulsé par la société :
B PICARD
1450 Baumon 83136 Méounes les Montrieux France
SIREN 477 573 539
Tel: 06 74 23 25 28
Mail: contact(@)anidonne.com
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés: logo et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de Anidonne.
Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions pénales.
En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et où utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégées qui n’auraient pas été au préalable autorisées par Anidonne est strictement interdite.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées au site, ont répondu au questionnaire d’inscription afin d’accéder aux services proposés par Anidonne, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être formulée directement sur le site, à partir de la rubrique » contact » après identification ou par écrit à Anidonne 1450 Baumon 83136 Méounes les Montrieux France.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Anidonne, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Marseille si aucun règlement à l’amiable n’a pu être trouvé en Anidonne et l’inscrit.
Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Anidonne.
